Mentions légales

Présentation de la Société

  • Raison sociale : AMI BOIS
  • Siège Social : 162, bd de Suisse 31200 Toulouse
  • Téléphone : 05.34.40.00.67 / Fax : 05.34.40.00.68
  • Capital Social : 245 800€
  • RCS TOULOUSE B 482 247 202

 

Hébergeur

  • Raison sociale : OVH
  • SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
  • Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Conception et développement

Agence digitale 50A

 

Données personnelles

AMI BOIS respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, AMI BOIS s’engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à contact@ami-bois.fr

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d’auteur. AMI BOIS ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Etablissement de liens vers le site www.ami-bois.fr

La société AMI BOIS autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Médiation à la consommation

La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour tous les secteurs d’activité, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Ces textes obligent les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible en ligne sur internet. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation en vous adressant à MEDICYS 73 boulevard de Clichy 75009 Paris – Tél.: 01 49 70 15 93 – Email: contact@medicys.fr – site internet:http://www.medicys.fr/